Séances du conseil

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Séances publiques 2020

Les séances ont lieu dans les locaux de la MRC de Mékinac
560, rue Notre-Dame, Saint-Tite (QC) G0X 3H0

19 février, 20 h
18 mars, 20 h
15 avril, 20 h
20 mai, 20 h
17 juin, 20 h
19 août, 20 h
21 octobre, 20 h
25 novembre, 20 h

ORDRE DU JOUR

Séance du 18 mars 2020 à 20 h

1. Ouverture de la séance;
2. Adoption de l’ordre du jour;
3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 février 2020;
4. Adoption des comptes à payer;
5. Correspondance;
6. Adoption du règlement numéro 2020-177 pour l’imposition d’une taxe de secteur d’entretien des chemins dans les TNO;
7. Adoption du règlement numéro 2020-178 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP);
8. Adoption du règlement numéro 2020-179 déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC de Mékinac;
9. Autorisation de participer au colloque printanier de l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec;
10. Fonds de développement du territoire (FDT) : Recommandations du comité technique;
11. Autorisation de signer l’entente relative au Volet soutien à la compétence de développement local et régional des MRC;
12. Recommandations du Comité d’investissement commun (CIC);
13. Adhésion à la déclaration commune de Services de la Table sur le développement local et régional;
14. Autorisation de signer l’Entente sectorielle de développement en matière de soutien aux services de proximité dans la région de la Mauricie;
15. Autorisation de signer l’addenda no 2 de l’entente sectorielle sur le développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en Mauricie 2017-2020;
16. Autorisation de signer un addenda à la convention d’aide financière dans le cadre du Fonds d’appui au Rayonnement des Régions pour le projet d’implantation d’un centre de transbordement dans le parc industriel régional;
17. Autorisation de signer l’avenant à l’entente de délégation de la gestion foncière et de la délégation de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État;
18. Soutien au dépôt effectué par Telus dans le cadre d’appel de projets du Fonds pour la Large bande pour les municipalités de Notre-Dame-de-Montauban et de Sainte-Thècle;
19. Demande aux gouvernements de définir un programme de support financier gouvernemental pour la desserte mobile;
20. Adoption du rapport annuel du schéma de couverture de risque en incendie;
21. Demande d’intervention dans le cours d’eau Durocher dans la municipalité de Saint-Séverin;
22. Varia :
a)
b)
c)
23. Questions de l’assemblée;
24. Levée de l’assemblée.