ENVIRONNEMENT

Municipalités

• Réception, analyse préliminaire et validation des demandes d’aménagement ou d’entretien d’un cours d’eau.
• Gestion des travaux de nettoyage et d’enlèvement des obstructions, incluant les embâcles, les barrages de castors, les ponts ou ponceaux de diamètre incorrect, la sédimentation causée par l’affaissement du talus d’une rive non stabilisée ou stabilisée inadéquatement ou tout objet ou matière qui nuit ou est susceptible de nuire à l’écoulement des eaux.
• Responsabilité légale, traitement des demandes et délivrance des permis relativement aux travaux d’aménagement de la bande riveraine des cours d’eau et des lacs.
• Délivrance des permis nécessaires à la construction, l’installation, l’aménagement ou la modification d’une traverse d’un cours d’eau (pont, ponceau ou passage à gué).
• Émission de constats d’infraction à la réglementation régionale.
• Réception des plaintes.
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MRC

• Application de la réglementation dans les TNO et sur le territoire de la Ville de Saint-Tite.
• Étude des demandes d’entretien et/ou d’aménagement de cours d’eau, demande des autorisations requises auprès des autorités gouvernementales et décision d’autoriser des interventions dans les cours d’eau.
• Soutien informatif aux citoyens en matière de cours d’eau dans les TNO et sur le territoire de la Ville de Saint-Tite.
• Suivi de toute mesure requise pour le rétablissement de l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau sur le territoire de la MRC.
• Émission de constats d’infraction à la réglementation régionale dans les TNO et sur le territoire de la Ville de Saint-Tite.

Propriétaires

• Suivi de l’état des rives des cours d’eau.
• Respect de la bande minimale de protection riveraine applicable.
• Avis à la municipalité locale si des branches, débris ou tout obstacle entravent la libre circulation des eaux du cours d’eau.
• Suivi périodique de l’état des traverses de cours d’eau (pont, ponceau, passage à gué) et avis à la municipalité locale en cas d’érosion ou d’affaissement nuisant au libre écoulement de l’eau.
• Surveillance et contrôle des plantes envahissantes présentes dans la bande de protection riveraine (renouée japonaise, roseau commun, berce du Caucase, panais sauvage, alpiste roseau, salicaire pourpre, etc.).

Castors et embâcles

• Les frais encourus pour le démantèlement d’un barrage de castors ou d’un embâcle obstruant un cours d’eau et pouvant représenter une menace pour la sécurité des personnes ou des biens sont assumés par la municipalité visée.

Travaux d’entretien ou d’aménagement d’un cours d’eau

• Les frais encourus pour les travaux d’aménagement ou d’entretien de cours d’eau qui bénéficient à un ou plusieurs propriétaires sont assurés par ce ou ces derniers.
• Toute intervention par une personne qui affecte ou est susceptible d’affecter l’écoulement des eaux d’un cours d’eau, dont notamment les travaux d’entretien, est formellement prohibée, à moins qu’elle fasse l’objet d’une autorisation d’une autorité compétente.
• Toute intervention par une personne qui est faite dans la bande de protection riveraine applicable est prohibée, à moins qu’elle fasse l’objet d’une autorisation par une autorité compétente.
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Obstruction

• Il est interdit d’installer un pont ou ponceau de dimension insuffisante, constituant une obstruction.
• Il est interdit de permettre l’accès aux animaux de ferme à un cours d’eau sauf dans le cas d’un passage à gué.
• Il est interdit de jeter dans un cours d’eau de la neige, des déchets, des branches, des troncs d’arbres ou tout autre objet qui peut nuire à l’écoulement normal des eaux.
• Le propriétaire qui est responsable de l’obstruction d’un cours d’eau a la responsabilité de prévenir l’autorité responsable de la municipalité locale et de retirer cette obstruction à ses frais, au besoin.
• Advenant le cas où la municipalité locale s’occupe des travaux d’enlèvement d’une obstruction, les frais encourus sont défrayés par le propriétaire responsable.
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Dimensionnement d’un ponceau

• Le diamètre minimal du ponceau doit être au moins égal à la largeur naturelle du cours d’eau mesurée au niveau des eaux les plus hautes.
• La dimension du ponceau est égale ou supérieure à celle d’un autre ponceau situé en aval sur le même cours d’eau et dont la dimension a déjà été établie par un ingénieur.
• Les dimensions d’un ponceau doivent être établies par un ingénieur si ce ponceau ne figure pas sur un acte réglementaire.

• • Demande de permis – Installation de pont/ponceau

• Annexe A : Procédure et déclaration de travaux de nettoyage ou d’enlèvement d’une obstruction dans un cours d’eau (Inspecteur municipal)

Formulaire de déclaration de travaux de nettoyage ou d’enlèvement d’une obstruction dans un cours d’eau

Formulaire à compléter relativement à la présence d’un embâcle

Formulaire à compléter relativement à la présence d’un barrage de castors

• Annexe B : Demande formelle d’intervention dans un cours d’eau (Inspecteur municipal et citoyen)
• Annexe C : Analyse sommaire d’une demande formelle d’intervention dans un cours d’eau (Inspecteur municipal)
• Annexe D : Cheminement d’une demande d’intervention pour les travaux d’entretien d’un cours d’eau (Inspecteur municipal et citoyen)
• Annexe E : Cheminement d’une demande d’intervention pour les travaux d’aménagement d’un cours d’eau (Inspecteur municipal et citoyen)
• Annexe F : Déclaration des travaux d’aménagement ou d’entretien dans un cours d’eau (Inspecteur municipal)

Rive à protéger :

• Minimum de 10 m : si la pente est plus faible que 30 % ou si la pente est plus élevée que 30 % et qu’elle présente un talus de moins de 5 mètres de haut.
• Minimum de 15 m : si la pente est continue et plus forte que 30 % et si la pente est plus forte que 30 % et qu’elle présente un talus de plus de 5 mètres de haut.
• Minimum de 3 m : en milieu agricole lorsque les terres sont cultivées. Cette limite se mesure à partir de la ligne des hautes eaux et doit inclure au moins 1 m sur le replat du terrain.
• Interdiction d’appliquer des pesticides ou d’épandre des fertilisants minéraux ou organiques à moins de 3 m d’un cours d’eau.
• Les municipalités ont autorité d’appliquer des mesures plus restrictives quant à la protection des cours d’eau et leurs rives.

Calcul de la pente :

• En % : (hauteur du talus/longueur du talus (ou profondeur)) x 100

Ce qui est interdit et ce qui est permis – Banderiveraine.org

Connaître les lois et règlements – Banderiveraine.org

Fiche informative – UPA

La réglementation – UPA 

Aide-mémoire – UPA

Fiche informative – Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) 

Fiche informative – CAPSA

Guide d’aménagement de la bande riveraine – Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec (FIHOQ)

Fonctions écologiques des cours d’eau et de leurs bandes riveraines – AGRCQ

Procédure pour végétaliser la bande riveraine – MELCC

Coûts et bénéfices reliés à l’implantation de bandes riveraines boisées – UPA Mauricie

Coûts et aide financière pour l’implantation d’une bande riveraine – UPA

Répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines du Québec – FIHOQ  

Guide des bandes riveraines en milieu agricole – Gestrie-Sol