Politiques et règlements

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2018-169 – Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac 

2018-168 – Règlement sur la gestion contractuelle 

2017-167 – Règlement concernant la vidange des fosses septiques dans les TNO de la MRC de Mékinac 

2016-166 – Règlement amendant le règlement 2012-155 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Mékinac 

2016-165 – Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Mékinac 

2016-164 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centre d’urgence 9-1-1 

2016-163 – Règlement modifiant le règlement numéro 2006-139 visant l’implantation d’un service de boues de fosses septiques dans les TNO de la MRC de Mékinac 

2015-162 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 72-91 

2015-161 – Règlement visant l’implantation d’un service de vidange de fosses septiques dans les TNO de la MRC de Mékinac 

2015-160 – Règlement concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière à l’organisme responsable de l’évaluation 

2014-159 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé concernant la plaine inondable 

2014-158 – Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac 

2013-157 – Règlement déléguant le pouvoir de formation des comités de sélection au directeur général lors de l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres dans le cadre de l’adjudication d’un contrat 

2012-156 – Règlement relatif aux heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire de la MRC de Mékinac 

2012-155 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Mékinac 

2011-154 – Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la MRC de Mékinac 

2011-153 – Règlement relatif à l’enlèvement et la disposition des matières recyclables 

2011-152 – Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac 

2009-151 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 

2009-150 – Règlement modifiant le règlement de zonage no 72-91 visant à permettre la culture de bleuets dans la zone « V » entourant le lac Soucis 

2008-149 – Règlement modifiant le règlement numéro 2006-137 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac 

2007-148 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

2007-147 – Règlement décrétant l’adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Mékinac et remplaçant le règlement numéro 2006-146
Règlement disponible au bureau de la MRC

2007-146 – Règlement décrétant l’adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Mékinac et remplaçant le règlement numéro 2006-140 

2006-145 – Règlement modifiant le règlement de zonage 72-91 visant à préciser les normes de protection des rives, du littoral et des plaines inondables suite à la modification du schéma d’aménagement régional par le règlement 2006-138 de la MRC de Mékinac 

2006-144 – Règlement modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 75-91 concernant la protection des rives et du littoral suite à la modification du schéma d’aménagement régional par le règlement 2006-138 de la MRC de Mékinac 

2006-143 – Règlement concernant l’élimination des matières résiduelles générées par les industries, commerces et institutions (I.C.I.) 

2006-142 – Règlement prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts relatives à la gestion des cours d’eau sous la juridiction de la MRC de Mékinac et de leur paiement par les municipalités locales 

2006-141 – Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Mékinac

Règlement décrétant l’adoption du schéma d’aménagement révisé (SAR) – Règlement disponible au bureau de la MRC

Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Mékinac relatif aux odeurs dues aux pratiques agricoles (2 Mo) 

Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Mékinac relatif à la protection des îles (164 Ko)