Politiques et règlements
Plan de développement de la zone agricole (PDZA) (4.5 Mo)
Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Mékinac (568 Ko)
Politique de gestion contractuelle de la MRC de Mékinac (65 Ko)
Politique fonds culturel (249 Ko)
Politique familiale de Mékinac (7 Mo)
2021-180 – Règlement modifiant le règlement 2018-168 sur la gestion contractuelle
2020-179 – Règlement déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC de Mékinac
2019-175 – Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac
2018-169 – Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac
2018-168 – Règlement sur la gestion contractuelle
2017-167 – Règlement concernant la vidange des fosses septiques dans les TNO de la MRC de Mékinac
2016-165 – Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Mékinac
2015-162 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 72-91
2015-161 – Règlement visant l’implantation d’un service de vidange de fosses septiques dans les TNO de la MRC de Mékinac
2014-159 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé concernant la plaine inondable
2014-158 – Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac
2012-155 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Mékinac
2011-153 – Règlement relatif à l’enlèvement et la disposition des matières recyclables
2007-148 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
2007-147 – Règlement décrétant l’adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Mékinac et remplaçant le règlement numéro 2006-146
– Règlement disponible au bureau de la MRC
Règlement décrétant l’adoption du schéma d’aménagement révisé (SAR) – Règlement disponible au bureau de la MRC
Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Mékinac relatif à la protection des îles (164 Ko)
Code d’éthique des employés(es) de la MRC de Mékinac (106 Ko)
Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 (5 Mo)
Plan d’action du PGMR 2016-2020 (4 Mo)
Rapport annuel de suivi du PGMR-2017