Séances du conseil

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Séances publiques 2023

Les séances ont lieu dans les locaux de la MRC de Mékinac
560, rue Notre-Dame, Saint-Tite (QC) G0X 3H0
(sauf sous avis contraire)

18 janvier, 19h
15 février, 19h
15 mars, 19h
19 avril, 19h
17 mai, 19h
21 juin, 19h
16 août, 19h
18 octobre, 19h
22 novembre, 19h

ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire du 23 novembre 2022

  • Ouverture de la séance;
  • Adoption de l’ordre du jour;
  • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 octobre 2022;
  • Adoption des comptes à payer;
  • Correspondance;
  • Adoption des prévisions budgétaires 2023 de Énercycle;
  • Adoption des prévisions budgétaires 2023 de la MRC de Mékinac;
  • Adoption des prévisions budgétaires 2023 des Territoires non organisés de la MRC de Mékinac;
  • Adoption du taux de taxes 2023, de la taxe nécessaire pour ouvrage public et du taux d’intérêt pour les comptes dus des Territoires non organisés;
  • Autorisation de signer une lettre d’entente avec le Syndicat régional des employés(es) municipaux de la Mauricie (CSN);
  • Comité d’investissement commun (CIC) : Ratification des décisions et approbation des recommandations;
  • Fonds Région Ruralité (FRR) :
    1. Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC :
      1. Autorisation de signer une entente sectorielle de développement en entrepreneuriat 2022-2025;
    2. Volet 4 – Soutien à la vitalisation :
      1. Approbation des recommandations du Comité de vitalisation;
  • Affectation de surplus pour certaines dépenses;
  • Résiliation complète de l’objet du règlement d’emprunt 2004-130;
  • Demande de bonification du montant octroyé pour la réalisation du Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) de la MRC;
  • Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2023;
  • Adoption d’un inventaire des immeubles de la MRC de Mékinac présentant une valeur patrimoniale;
  • Cour municipale : Désignation de nouveaux procureurs pour l’application de l’entente relative à la poursuite de certaines infractions pénales devant la Cour municipale commune de la MRC de Mékinac;
  • Autorisation de signer une entente avec l’Unité régionale de loisir et de sport de la Mauricie (URLSM);
  • Schéma de couverture de risques en sécurité incendie : Adoption des objectifs de protection et du plan de mise en œuvre et transmission au ministre;
  • Financement de la Corporation de transport adapté de Mékinac – Programme d’aide au développement du transport collectif – volet 2 – Demande d’aide financière 2022-2025;
  • Demande d’aide financière de l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec (AGRCQ);
  • Commentaires de la MRC sur le Guide de développement de la villégiature sur les terres du domaine public et Les lignes directrices relatives à l’encadrement de la vente des terres du domaine de l’État à des fins de villégiature, de résidence principale et autres fins personnelles;
  • Autorisation de présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la mise en valeur du territoire public (PAMVTP);
  • Varia :
  • Questions de l’assemblée
  • Levée de l’assemblée.

PROCÈS VERBAUX

Les procès verbaux des années antérieures sont disponibles sur demande à la MRC Mékinac.