Séances du conseil

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Séances publiques 2022

Les séances ont lieu dans les locaux de la MRC de Mékinac
560, rue Notre-Dame, Saint-Tite (QC) G0X 3H0
(sauf sous avis contraire)

19 janvier, 19h
16 février, 19h
16 mars, 19h
20 avril, 19h
18 mai, 19h
15 juin, 19h
17 août, 19h
19 octobre, 19h
23 novembre, 19h

ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire du 19 janvier 2022

  1. Ouverture de la séance;
  2. Adoption de l’ordre du jour;
  3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 novembre 2021;
  4. Adoption des comptes à payer;
  5. Correspondance;
  6. Adoption du règlement 2021-183 relatif au mode d’imposition de la taxe foncière et de la taxe nécessaire pour ouvrage public et du taux d’intérêt pour les comptes dus des Territoires non organisés;
  7. Approbation du règlement 2021-12-50 de Énercycle modifiant le règlement 2012-03-10 pour la non-réalisation en partie des travaux de réaménagement et la construction d’un écocentre sur le lot 3 462 459 du cadastre du Québec et décrétant une dépense révisée de 158 000 $ et un emprunt révisé de 158 000 $;
  8. Approbation du règlement d’emprunt 2021-12-51 de Énercycle décrétant un emprunt et une dépense de 4 177 000 $ pour la construction d’un écocentre sur le lot 3 160 628 du cadastre du Québec;
  9. Approbation du règlement d’emprunt 2021-12-52 de Énercycle décrétant un emprunt et une dépense de 7 473 000 $ pour l’aménagement de la cellule 6 et la construction du poste de pompage 6 au LET de Saint-Étienne-des-Grès;
  10. Approbation du règlement d’emprunt 2021-12-53 de Énercycle décrétant un emprunt et une dépense de 1 391 000 $ pour la construction d’un centre de transfert au LET de Saint-Étienne-des-Grès;
  11. Fonds Région Ruralité (FRR) :
    1. Volet 4 – Soutien à la vitalisation
      1. Adoption des recommandations du comité de vitalisation;
  12. Accès entreprise Québec : Nomination d’un comité Aviseur;
  13. Modification de la couverture d’assurance en ce qui a trait aux emplacements de la MRC;
  14. Autorisation de signer une entente avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et Alimentation du Québec;
  15. Autorisation d’embauche d’un consultant afin de procéder à une étude de faisabilité pour le développement d’un projet agricole et/ou agroalimentaire;
  16. Autorisation d’embauche d’une firme pour l’analyse de l’ergonomie des espaces de travail des employés;
  17. Autorisation de signer une entente de partenariat relative à la fourniture de services de cadets de la Sûreté du Québec;
  18. Adoption du règlement 2021-182 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Mékinac en regard des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain;
  19. Plan régional des milieux humides et hydriques : Demande d’un délai supplémentaire au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  20. Varia :
    1.  
    2.  
    3.  
  21. Questions de l’assemblée;

PROCÈS VERBAUX

Les procès verbaux des années antérieures sont disponibles sur demande à la MRC Mékinac.