TNO
Les TNO de Mékinac sont des territoires non organisés ou non municipalisés. C’est donc le conseil des maires de la MRC qui administre les TNO avec les mêmes pouvoirs, devoirs et obligations qu’une municipalité locale.
Les TNO de la MRC de Mékinac sont composés de quatre (4) entités locales, soit : TNO Lac-Masketsy, TNO Lac-Normand, TNO Lac-Boulé et TNO Rivière-de-la-Savane. Ils couvrent 3603 km2, représentant les 2/3 du territoire de la MRC.
On y retrouve la Réserve du St-Maurice, les ZEC (zone d’exploitation contrôlée) Chapeau de Paille, du Gros-Brochet, Tawachiche et une partie de la ZEC Wessonneau.
Les TNO sont constitués en très grande majorité de terres du domaine de l’État. On y retrouve quelques lots privés dans le TNO Lac-Masketsy et le TNO Lac-Normand en bordure de la rivière St-Maurice (Voir cartes).
Les terres publiques sont administrées par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Il peut louer ou vendre des terrains ou accorder des droits d’utilisation. Depuis 2011, la MRC a convenu d’une entente avec le ministère pour la gestion des baux de villégiature, du sable et du gravier sur toutes les terres publiques situées dans les TNO mais aussi celles situées dans les limites des municipalités de la MRC (Voir villégiature et voir gravier).
Règlements d’urbanisme et permis
En temps que municipalité locale, la MRC a adopté des règles d’urbanisme pour les TNO.
. Annexe C (classification des usages)
. Annexe D (grilles des spécifications)
Permis de construction et certificat
Un permis de construction est obligatoire pour construire, agrandir, réparer, rénover, transformer, déplacer, démolir et reconstruire un bâtiment ou une construction. Ceci inclut la mise en place d’une piscine, d’une clôture, d’une haie ou d’un muret, d’une installation septique, d’un puits d’eau potable, etc.
Un permis de lotissement est obligatoire pour toute opération cadastrale. Vous devez faire affaire avec un arpenteur-géomètre.
Un certificat d’autorisation est obligatoire pour :
- Le changement d’usage d’un terrain ou d’une construction;
- L’utilisation mixte d’un terrain ou d’une construction;
- L’érection ou la modification d’une construction autre qu’un bâtiment;
- Le transport d’un bâtiment;
- L’installation d’un bâtiment temporaire, ou la pratique d’un usage temporaire;
- L’installation d’une roulotte plus de 15 jours ailleurs que sur un terrain de camping autorisé;
- La pose ou la modification de toute enseigne;
- Les travaux effectués dans la zone de protection du milieu riverain;
- L’élevage d’animaux;
- L’implantation ou l’agrandissement d’une carrière, gravière ou sablière en terrain privé;
- La construction d’un nouveau chemin en terrain privé;
- L’abattage d’arbres;
Documents en lien avec les demandes de permis et certificats :
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
Normes de localisation additionnelles sur les terres publiques
DEMANDE DE PERMIS D’INSTALLATION SEPTIQUE
Installation possible pour un chalet sans alimentation en eau
Normes pour une bécosse et un puits d’évacuation des eaux d’évier
Croquis d’un puits d’évacuation
DEMANDE DE PERMIS DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES
Déclaration relative à l’approvisionnement en eau potable
Normes de localisation d’un puits d’eau potable
Croquis de localisation d’un puits d’eau potable
DEMANDE DE PERMIS POUR UN PONCEAU OU UN PONT
Pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat, veuillez communiquer avec l’inspecteur municipal.
Éric Piché
418 365-5151 poste 207
eric.piche@mrcmekinac.com
Rôle d’évaluation
Il est possible de consulter le rôle d’évaluation en se présentant au bureau de la MRC de Mékinac mais aussi via internet par le lien suivant :
http://geomatique.mrcmekinac.com
Pour plus d’information concernant l’évaluation de votre propriété, vous pouvez communiquer avec :
Sylvain Gosselin
418 365-5151 poste 203
sylvain.gosselin@mrcmekinac.com
Taxes municipales
Concernant votre compte de taxes municipales, vous pouvez communiquer avec :
Christine Jugan
418 365-5151 poste 104
christine.jugan@mrcmekinac.com
Service de vidange des fosses septiques
Dans certaines situations il est possible d’obtenir un service de la MRC de Mékinac pour la vidange des fosses septiques dans les TNO.
Une demande de service doit être transmise à la MRC en vertu du règlement 2015-161. Le formulaire de demande de service est à la dernière page du règlement.
Responsable
M. Louis Filteau
418 365-5151 poste 126
louis.filteau@mrcmekinac.com
