MESURES D’AIDE POUR LES
ENTREPRISES DE LA RÉGION
Mesures d’aide pour les entreprises de la région
MRC de Mékinac
La MRC de Mékinac a annoncé, le 16 mars dernier, un moratoire complet des prêts contractés auprès de l’organisation. Tous les services habituels sont accessibles aux entreprises et aux entrepreneurs afin de minimiser l’impact de la crise.
SADC de la Vallée-de-la-Batiscan
Pour les entreprises qui bénéficient actuellement d’un prêt provenant des fonds d‘investissement de la SADC, sursis de trois mois sur le remboursement du capital.
Banque de développement du Canada
- Prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 M$ assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles.
- Report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est de 1 M$ ou moins.
- Réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles.
Investissement Québec - Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises
Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19.
- Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d’Investissement Québec.
- Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque.
- Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $.
- La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise.
Gouvernement du Québec - Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID‑19)
Aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID‑19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.
Jusqu’à 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement.
Emploi et Développement social Canada – Programme travail partagé
Le Travail partagé est un programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise.
Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires qui prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines partout au Canada en vue d’aider les entreprises touchées par le ralentissement des activités dû à la COVID‑19.
Agence de revenu du Canada - Allocation de soutien d'urgence
Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement accorde aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
Les entreprises peuvent bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
Agence de revenu du Canada - Allocation de soins d’urgence
Jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines :
- pour les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, et qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
- pour les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, et qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
- pour les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.
Revenu Québec - Impôts
Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter de mars 2020 est suspendu jusqu’au 1er septembre prochain.
Agence de revenu du Canada - Impôts
Les entreprises peuvent reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu exigibles entre mars 2020 et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquera au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.
Exportation et développement Canada
Augmentation des montants de financement disponibles pour différents programmes :
- Financement acheteur
- Prêts directs
- Cautionnements d’assurance
Entreprises agricoles
Financière agricole du Québec
- Moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts à ceux qui en font la demande. Cette période de congé de versement allègera les obligations des entreprises et fournira des liquidités pour les prochains mois.
- Au Programme d’assurance récolte, la date d’adhésion est reportée du 30 avril au 21 mai 2020 et les avis de cotisation sont reportés du 1er juin au 1er juillet 2020.
Financement agricole Canada
Plus de souplesse financière aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires qui éprouvent des problèmes de liquidité et aux transformateurs d’aliments qui subissent des pertes de vente en raison de la situation actuelle.
Entreprises touristiques
Tourisme Mauricie
Boîte à outils humaine
Trois heures de consultation avec des experts dans les domaines suivants :
- Financier : gestion des liquidités, mesures gouvernementales de niveau fédéral, provincial et municipal, moratoire, subvention, prêts;
- Psychologique : service de soutien pour l’anxiété et le stress pour l’entrepreneur et ses employés;
- Ressources humaines : gestion du télétravail, de la santé publique, mesures gouvernementales en termes des ressources humaines;
- Volet juridique : tout aspect légal relié aux ressources humaines dont les normes du travail.
